CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIÈRES
DE VENTE PAPYJACK TOUR
Cette édition annule et remplace les précédentes.
1 mai 2021
L’inscription à un séjour PapyJack Tour proposé implique l’acceptation des conditions particulières suivantes :
INSCRIPTION
Toute inscription pour être valide implique le versement du prix total du séjour à l’association Papyjack Tour (PPJT), remboursable en cas d’annulation selon le barème prévu à cet effet.
Pour certaines offres spéciales ou certaines promotions, les conditions de règlement ou d’annulation peuvent changer. Le règlement total du dossier peut être demandé dès la commande. Ces produits peuvent être non remboursables et/ou non modifiable. Dans ce cas ces nouvelles conditions figureront sur la fiche produit.
Situation particulière : état de santé du ou des participants, handicap, minorité, tutelle, etc… pouvant avoir une incidence sur le déroulement du voyage ou du séjour, devra être impérativement signalée à l’inscription et être obligatoirement notifiée sur la fiche d’inscription, l’association se réservant le droit d’apprécier la possibilité de l’inscription.
Disponibilités : les réservations ne sont prises qu’en fonction des places disponibles. Si elles s’avéraient inférieures à la demande, nous ferons le maximum pour vous faire une autre proposition mais éventuellement à un prix plus élevé.
Désirs particuliers : par exemple, s’il y a une préférence pour un étage, une orientation ou autre, elles doivent être signalées au moment de la réservation et sont prises en compte dans la mesure du possible mais ne sont jamais garanties.
Les demandes de lit bébé, place de parking… (Quand ces prestations ne sont pas incluses dans le forfait et font donc l’objet, la plupart du temps, d’un supplément à régler sur place), ne seront satisfaites que dans la limite des stocks disponibles et ne font par conséquent l’objet d’aucun engagement de notre part. La non-satisfaction de ces demandes ne saurait en aucun cas être un motif d’annulation ou prétexte à une quelconque demande de remboursement ou dédommagement.
Animaux : les animaux domestiques ne sont pas accueillis à l’occasion du séjour.
Absence de rétractation : Conformément à l’article L.121-18-4 du Code de la consommation, relatif aux voyages à forfait et aux prestations touristiques non forfaitaires, le client ne dispose pas d’un droit de rétractation à la suite d’un achat effectué par correspondance, par téléphone, par Internet ou par courrier.
DURÉE DU VOYAGE
La durée du séjour est celle proposée par l’association PapyJack Tour avec la possibilité de moduler un jour avant ou un jour après en fonction des choix effectués par le client sur la fiche d’inscription.
PRIX
Malgré toute l’attention portée à la réalisation des informations (site internet, renseignements téléphoniques…) des erreurs peuvent se glisser. Dans ce cas, l’association se réserve le droit de corriger le prix. Le prix exact sera indiqué au client sur la fiche de confirmation d’inscription lors de la réservation. Le montant des frais annexes possibles tels que des excursions ou l’utilisation de services autres que ceux compris dans le séjour sont indiqués sur place. Ils sont hors du champ de responsabilité de l’association PapyJack Tour et sont à régler directement au prestataire.
RÉVISION DES PRIX
Après la réservation, les prix peuvent être révisés en cas de modification légale concernant l’activité touristique (taxes). Cf. Directive Européenne du 13 juin 1990. 90/314/CEE et article 19 de la loi 92-645 du 13 juillet 1992 et 100 du décret 94-940 du 15 juin1994.
Les prix communiqués n’incluent pas les frais de formalités (administratives comme les visas, sanitaires comme les vaccinations), les boissons pendant (sauf indications contraires) et en dehors des repas, les pourboires, les transferts d’aéroport à aéroport et, plus généralement, toutes les dépenses à caractère personnel ou administratif, y compris les frais éventuels d’excédents de bagages. Les taxes locales supplémentaires, non comprises dans les prix, peuvent être demandées par les autorités de certains États et sont à régler sur place.
MODIFICATIONS / ANNULATIONS
Toutes les modifications et annulations de la part des clients doivent systématiquement être faites auprès l’association Papyjack tour par courriel avec accusé de réception.
Les annulations devront être notifiées obligatoirement par lettre recommandée avec AR. La date retenue pour définir les délais d’annulation donnant lieu aux pénalités ci-dessous définies, sera celle de la date de l’avis de première présentation de la lettre recommandée. Seul, le souscripteur principal est habilité à modifier ou annuler le contrat de vente.
À plus de 90 jours du séjour :
Toute annulation, de quelque nature que ce soit, de la part du client survenant à plus de 90 jours de la date de départ entraînera des frais d’annulation d’un montant forfaitaire de 20 € par personne payante.
Entre 30 jours et 90 jours du séjour :
Toute annulation, de quelque nature que ce soit, de la part du client survenant à entre 30 jours et 90 jours de la date de départ entraînera des frais d’annulation d’un montant forfaitaire de 40 € par personne payante.
À moins de 30 jours du séjour :
Pour toute modification, de quelque nature que ce soit, ou annulation intervenant à partir de 30 jours de la date de départ, des frais d’annulation seront facturés par personne selon le barème suivant, en fonction de la date à laquelle elle intervient :
– entre 30 et 21 jours avant le départ, il sera retenu 25 % du coût total du voyage ;
– entre 20 et 8 jours avant le départ, il sera retenu 50 % du coût total du voyage ;
– entre 7 et 2 jours avant le départ, il sera retenu 75 % du coût total du voyage ;
– moins de 2 jours avant le départ ou en cas de non-présentation sur le lieu du séjour, il sera retenu 100 % du coût total du voyage.
Exceptions : dans certains cas pour les opérations spéciales ou selon les destinations et les fournisseurs, les conditions d’annulation peuvent varier. Dans ce cas les nouvelles conditions figureront sur votre contrat de vente. Une modification de réservation émanant du client n’entraînera aucun frais dans les cas suivants : augmentation du nombre de passagers et/ou supplément de prestations terrestres (par exemple remplacement d’une demi-pension par une pension complète).
MODIFICATIONS ÉVENTUELLES DES PROGRAMMES
Les prix, horaires, itinéraires mentionnés dans nos programmes peuvent être modifiés du fait de l’organisateur pour des raisons d’organisation, par suite de circonstances indépendantes de sa volonté ou par suite d’événements dus à un cas de force majeure.
CESSION DU CONTRAT
Tout contractant peut le cas échéant céder son contrat à un tiers à condition d’informer l’association PapyJack Tour (PPJT) par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du séjour, en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du/des cessionnaire(s) et des participant(s) au séjour ou voyage dès lors que ceux-ci reprennent le contrat strictement à l’identique (même hébergement, même formule…).
N.B. : Toute cession de contrat peut entraîner des frais variables selon le nombre de personne en cause et la proximité du départ, qui correspondent aux frais de modifications.
ASSURANCES
Il n’y a pas d’assurance ni d’assistance incluses dans nos séjours. Pour votre confort et votre Sécurité, nous vous recommandons vivement d’en souscrire une.
FORMALITÉS
Il appartient au client de respecter scrupuleusement les formalités administratives et douanières nécessaires à l’accomplissement du voyage et au franchissement des frontières, tant pour eux-mêmes que leurs enfants mineurs.
Le client supporte les frais et doit s’assurer des noms et prénoms qui figurent sur leurs documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d’échange …). Ces documents doivent correspondre exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d’identité, passeport, visas, etc. Il appartient à tout ressortissant étranger de se rapprocher des ambassades compétentes afin de connaître les formalités particulières à sa nationalité.
MINEURS
Les demandes d’inscription au séjour concernant les mineurs devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention “accord du père, de la mère ou du tuteur ”. Les mineurs, qui ne voyagent pas avec leurs parents ou tuteurs, doivent être en possession, en plus des pièces d’identité (CNI ou passeport, selon le cas) exigées pour le voyage, d’une autorisation de sortie du territoire français, en cours de validité. Enfin, il sera fait mention d’un numéro de téléphone et d’une adresse permettant à l’enfant ou au responsable d’établir un contact direct.
Pour les mineurs qui voyagent avec l’un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures, il vous incombe de vous assurer que vous êtes en possession des documents nécessaires pour le mineur qui vous accompagne (carte nationale d’identité ou passeport et, le cas échéant, autorisation de sortie du territoire) pour lui permettre de sortir du territoire.
L’association PapyJack Tour (PPJT) ne pourra en conséquence être tenue pour responsable du manquement à ces obligations par le client, notamment dans le cas où le client se verrait refuser l’embarquement ou le débarquement, et/ou infliger le paiement d’une amende. A cet égard, nous vous rappelons que conformément aux dispositions applicables, et notamment à l’article L322-2 du Code de l’Aviation Civile, les compagnies aériennes sont habilitées à refuser le transport à tout passager qui ne respecterait pas la réglementation applicable lui permettant, au regard de sa nationalité, l’entrée sur le territoire de destination et/ou de transit. Par ailleurs, certaines compagnies se réservent expressément le droit de recouvrer auprès des passagers n’ayant pas respecté ladite réglementation. Il incombera ainsi au client de régler, l’ensemble des frais et amendes qui pourraient résulter de leur embarquement. En cas de défaut, d’enregistrement ou d’embarquement (avion, navire, autocar, escales, etc.) le prix du séjour restera intégralement dû à l’association PapyJack Tour qui ne procédera à aucun remboursement.
Pour voyager, il est impératif de posséder des papiers officiels d’identité en cours de validité (variant selon la destination) :
- Une carte nationale d’identité,
- Un passeport individuel (Delphine, biométrique ou électronique, en fonction de la destination),
- Un visa, parfois, une autorisation de sortie du territoire français pour les enfants voyageant avec l’un des deux parents ou voyageant seul.
- Pour les ressortissants de nationalité étrangère, le voyageur devra se rapprocher de l’Ambassade ou du Consulat du pays de destination.
Sur certaines destinations, les papiers officiels doivent avoir une date de validité d’au moins 6 mois après le retour.
Les formalités nécessaires aux voyages vers un pays ou une région sont disponibles sur le sitehttp://www.diplomatie.gouv.fr/
TRANSPORT
Le transport n’est pas inclus dans le prix du séjour. Il appartient au client de s’en accommoder.
HÉBERGEMENT
La classification des hôtels par étoiles ou par catégories s’effectue par les Ministères du Tourisme locaux selon des normes qui sont différentes des normes françaises.
Chambres individuelles : bien qu’assujetties à un supplément de prix, elles peuvent être moins bien situées, de dimensions plus modestes et généralement en nombre limité.
Chambres triples : dans les hôtels du monde entier, il n’existe pas de véritables chambres triples. Ce sont en général des chambres doubles dans lesquelles on rajoute un lit. L’espace s’en trouve réduit. Les usages en matière d’hôtellerie internationale prévoient, dans la majorité des pays, que les chambres doivent être libérées à partir de12 h 00 et ou ne peuvent être occupées qu’à partir de 14 h 00.
Bébés : les hôtels ne disposent que d’un nombre très limité de lits parapluie qui ne peuvent faire l’objet d’une réservation et sont mis à la disposition des clients lors de leur arrivée à l’hôtel en fonction des disponibilités. Toute réservation incluant un bébé (de 0 à – de 2 ans) nécessite la confirmation de l’hôtelier (concernant la disponibilité du lit bébé ou sur la surface de la ou les chambre(s) pouvant accueillir un bébé (de 0 – de 2 ans)).
RESTAURATION
Pension complète : cette appellation comprend le logement, le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner.
Demi-pension : cette appellation comprend le logement, le petit déjeuner et un repas principal par jour (généralement le dîner).
Remarque : ces prestations peuvent être fournies par un prestataire, au cours d’une excursion, dans un restaurant local ou à l’hôtel d’étape.
Repas bébés : les clients devront prévoir avant leur départ d’apporter pendant leur séjour une nourriture adaptée aux besoins de leurs bébés.
Boissons : sauf mention contraire sur nos documents de ventes, l’eau et/ou le vin et/ou toute autres boissons ne sont jamais incluses dans la pension complète et la demi-pension. Dans certains pays, pour des raisons sanitaires, l’eau en bouteille et obligatoire et à régler sur place.
RÉCLAMATIONS
Sur place : Conformément à l’article 5 alinéa 4 de la Directive Européenne sur les voyages à forfait : “Toute défaillance dans l’exécution du contrat constatée sur place par le consommateur doit être signalée le plus tôt possible”, le client doit donc aussitôt formuler sa réclamation auprès du représentant local afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée du voyage ou séjour. Chaque client doit le contacter pour tout renseignement et/ou difficultés à résoudre. Si le client n’obtient pas satisfaction, il doit demander au représentant local une attestation de prestations non fournies. Faute de cette attestation, nous ne pouvons garantir l’issue favorable de la réclamation qui nous serait formulée. Aucune prestation non annulée avant le départ et non utilisée du fait du voyageur, ne saurait être remboursée sans l’accord écrit du prestataire concerné.
Au retour : toute réclamation doit être transmise par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée de toutes les pièces justificatives originales (titres de transport, attestation de prestations non fournies, attestation de départ anticipé, factures etc…) dans le mois suivant le retour du voyage ou séjour. Le non-respect de ce délai pourra être susceptible d’affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation.
N.B. : Dans la mesure où chaque contrat de vente signé est à titre individuel, toute réclamation doit être individuelle et non collective.
Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de l’instruction.
L’association PapyJack Tour attire l’attention de ses clients sur le fait qu’elle ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des objets oubliés ou dérobés et qu’elle ne se charge pas de leur recherche ni de leur rapatriement. Cette démarche en incombe au client.
COMPÉTENCE
Tout litige né à l’occasion du présent contrat sera porté devant la juridiction territorialement compétente conformément aux articles 46 et48 du Nouveau Code de procédure Civile.
MENTIONS LEGALES
Accès au site
L’association Papyjack Tour (PPJT) ne peut vous garantir que le fonctionnement du site sera ininterrompu et exempt de toute erreur. L’association Papyjack Tour (PPJT) n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. L’association Papyjack Tour (PPJT) ne saurait être responsables de tous préjudices résultant de l’utilisation de son site, et ce quelle qu’en soit la cause ; notamment L’agence L’association Papyjack Tour (PPJT) ne saurait être responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais du service ou de virus. De même L’association Papyjack Tour (PPJT) ne saurait être responsable pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.
Liens Externes
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Propriété Intellectuelle
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Droit Applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Mises à jour des informations
Le site internet est mis à jour chaque fois que cela est utile. Il est cependant possible que les dates proposées tombent en indisponibilité durant la journée, que des départs proposés ne soient plus disponibles, ou que le prix soit mis à jour dans la journée. Il est également possible qu’un prix d’appel indiqué ne soit plus disponible, et cela en fonction du stock disponible, des réservations et du remplissage des disponibilités pour chacune des dates et des départs de la prestation de voyages.
Données personnelles
En utilisant le site de L’association Papyjack Tour (PPJT), le Client consent à l’utilisation par L’association Papyjack Tour (PPJT) des données personnelles le concernant et qu’il a communiqué, ou qui sont collectées via le fonctionnement du Site. Ces données sont nécessaires pour que L’association Papyjack Tour (PPJT) puisse traiter la demande du Client et fournir les différents services proposés. Pour les besoins du traitement de votre demande, vos données peuvent être transmises à nos prestataires. Le Client accepte que L’association Papyjack Tour (PPJT) puisse utiliser les données à des fins d’études et de prospections commerciales en lui adressant des informations et offres promotionnelles, y compris par voie de courriel.
L’utilisation de ces données par ces tiers s’effectuera suivant leurs propres conditions d’utilisation dont il appartient au Client de prendre connaissance. L’association Papyjack Tour (PPJT) ne saurait être responsable de l’utilisation par ces tiers des données ainsi transmises en fonction des habilitations du Client.
À tout moment le client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées en contactant par voie électronique le Service Clients. Le client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.